Conditions générales de vente

CGV — ABONNEMENTS MERE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux services payants proposés par MERE.

MERE propose notamment :

MERE Gratuit

0 €.

MERE Pro

39 € HT / mois

ou 390 € HT / an.

MERE Premium

79 € HT / mois

ou 790 € HT / an.

Les prix affichés peuvent être modifiés pour les nouvelles souscriptions.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 2 — Abonnement

L’abonnement est souscrit pour la durée choisie par le client :

• mensuelle ;
• annuelle.

L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois.

L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement chaque année.

Le client peut désactiver le renouvellement selon les modalités prévues sur son compte.

Article 3 — Paiement

Le paiement est effectué par le moyen proposé par MERE, notamment carte bancaire via un prestataire de paiement.

MERE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Le client autorise le prestataire de paiement à effectuer les prélèvements correspondant à son abonnement.

Article 4 — Échec de paiement

En cas d’échec du paiement, MERE peut :

1. informer le client ;

2. demander une nouvelle tentative ;

3. limiter temporairement certaines fonctionnalités ;

4. suspendre l’abonnement ;

5. résilier l’abonnement en cas de défaut persistant.

Les sommes déjà échues restent dues.

Article 5 — Facturation

Une facture est mise à disposition du client pour chaque période facturée.

Les factures sont accessibles depuis le compte client ou transmises par voie électronique.

Article 6 — Taxes

Les prix sont indiqués hors taxes lorsque le client est une entreprise assujettie et que les règles fiscales applicables le permettent.

La TVA applicable dépend notamment du lieu d’établissement du client et de son statut fiscal.

MERE applique les règles fiscales en vigueur au moment de la facturation.

Article 7 — Absence de commission

MERE ne prélève aucune commission sur les contrats conclus entre les entreprises utilisatrices.

Les commandes, prestations et paiements entre entreprises sont conclus directement entre elles.

Article 8 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace personnel ou selon les modalités indiquées par MERE.

La résiliation est soumise à un préavis d’un (1) mois à compter de sa réception par MERE.

La résiliation empêche le renouvellement suivant l’expiration de ce préavis. Exemple : résiliation reçue le 10 mars pour un abonnement mensuel renouvelé le 1er → préavis jusqu’au 10 avril → fin effective le 30 avril.

Sauf disposition contraire indiquée lors de la souscription, l’abonnement reste accessible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Article 9 — Remboursement

Sauf obligation légale contraire, une période d’abonnement déjà commencée n’est pas remboursée au prorata.

MERE peut néanmoins accorder exceptionnellement un remboursement commercial.

Article 10 — Modification des tarifs

MERE peut modifier ses tarifs pour les futures périodes d’abonnement.

Le client est informé avant l’application d’un nouveau tarif lorsque la réglementation l’exige.

Le client peut alors résilier son abonnement avant son renouvellement.